Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges des Bouches-du-Rhône en l'an 4. Séance du 4 pluviôse an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges des Bouches-du-Rhône en l'an 4
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786403
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.