Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges des Bouches-du-Rhône en l'an 4. Séance du 4 pluviôse an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges des Bouches-du-Rhône en l'an 4. Séance du 4 pluviôse an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges des Bouches-du-Rhône en l'an 4Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786403, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786403tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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