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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours du président du Tribunal de cassation [L.-J. Gohier] au Conseil des Anciens [sur le rôle des tribunaux de cassation]. Séance du 4e jour complémentaire [an VI]. - Réponse du président [P.-A. Laloy]
Variante du titre
Discours du président du Tribunal de cassation [L.-J. Gohier] au Conseil des Anciens [sur le rôle des tribunaux de cassation]. Séance du 4e jour complémentaire [an VI]. - Réponse du président [P.-A. Laloy]
Discours du président du Tribunal de cassation... Séance du 4e jour complémentaire [an VI]
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30518733
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.