Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours du président du Tribunal de cassation [L.-J. Gohier] au Conseil des Anciens [sur le rôle des tribunaux de cassation]. Séance du 4e jour complémentaire [an VI]. - Réponse du président [P.-A. Laloy]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours du président du Tribunal de cassation [L.-J. Gohier] au Conseil des Anciens [sur le rôle des tribunaux de cassation]. Séance du 4e jour complémentaire [an VI]. - Réponse du président [P.-A. Laloy] Variante du titre: Discours du président du Tribunal de cassation [L.-J. Gohier] au Conseil des Anciens [sur le rôle des tribunaux de cassation]. Séance du 4e jour complémentaire [an VI]. - Réponse du président [P.-A. Laloy] ; Discours du président du Tribunal de cassation... Séance du 4e jour complémentaire [an VI]Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30518733, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305187338Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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