Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII
Variante du titre
Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30342363
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.