Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII Variante du titre: Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30342363, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30342363xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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