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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés. Séance du 16 ventose, an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés
Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative à la durée des usufruits et rentes viagères appartenant à des émigrés ou à des prêtres déportés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528173
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.