Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés. Séance du 16 ventose, an 7. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés. Séance du 16 ventose, an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés ; Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative à la durée des usufruits et rentes viagères appartenant à des émigrés ou à des prêtres déportésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528173, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305281732Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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