Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 21 frimaire concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 13 ventôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Regnier sur la résolution du 21 frimaire concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 13 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 38 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31189053
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.