Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 21 frimaire concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 13 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 21 frimaire concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 13 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Regnier sur la résolution du 21 frimaire concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 13 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189053, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311890533Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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