Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Ysabeau, sur la résolution qui accorde une indemnité à vingt-sept citoyens acquittés par la Haute-cour de Justice, établie à Vendôme. Séance du 26 nivôse an 6
Variante du titre
Opinion d'Ysabeau, sur la résolution qui accorde une indemnité à vingt-sept citoyens acquittés par la Haute-cour de Justice, établie à Vendôme. Séance du 26 nivôse an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
6
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31677173
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an 6.