Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Ysabeau, sur la résolution qui accorde une indemnité à vingt-sept citoyens acquittés par la Haute-cour de Justice, établie à Vendôme. Séance du 26 nivôse an 6 (6)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Ysabeau, sur la résolution qui accorde une indemnité à vingt-sept citoyens acquittés par la Haute-cour de Justice, établie à Vendôme. Séance du 26 nivôse an 6 (6) Variante du titre: Opinion d'Ysabeau, sur la résolution qui accorde une indemnité à vingt-sept citoyens acquittés par la Haute-cour de Justice, établie à Vendôme. Séance du 26 nivôse an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31677173, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316771735Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an 6.
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