Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brostaret, sur la résolution du 4 de ce mois, relative au nombre des députés à nommer cette année dans les deux Conseils, à la distribution de ce nombre entre les départemens de la République, & à l'ordre dans lequel ils doivent être nommés. Séance du 16 ventôse.
Variante du titre
Rapport fait par Brostaret, sur la résolution du 4 de ce mois, relative au nombre des députés à nommer cette année dans les deux Conseils, à la distribution de ce nombre entre les départements de la République, et à l'ordre dans lequel ils doivent être nommés
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brostaret, sur la résolution du 4 de ce mois, relative au nombre des députés à nommer cette année dans les deux Conseils, à la distribution de ce nombre entre les départemens de la République, & à l'ordre dans lequel ils doivent être nommés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse an 6 [mars 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30165632
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.