Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brostaret, sur la résolution du 4 de ce mois, relative au nombre des députés à nommer cette année dans les deux Conseils, à la distribution de ce nombre entre les départemens de la République, & à l'ordre dans lequel ils doivent être nommés. Séance du 16 ventôse. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brostaret, sur la résolution du 4 de ce mois, relative au nombre des députés à nommer cette année dans les deux Conseils, à la distribution de ce nombre entre les départemens de la République, & à l'ordre dans lequel ils doivent être nommés. Séance du 16 ventôse. (1798) Variante du titre: Rapport fait par Brostaret, sur la résolution du 4 de ce mois, relative au nombre des députés à nommer cette année dans les deux Conseils, à la distribution de ce nombre entre les départements de la République, et à l'ordre dans lequel ils doivent être nommés ; Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brostaret, sur la résolution du 4 de ce mois, relative au nombre des députés à nommer cette année dans les deux Conseils, à la distribution de ce nombre entre les départemens de la République, & à l'ordre dans lequel ils doivent être nommésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse an 6 [mars 1798].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30165632, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301656328Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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