Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 23 fructidor relative aux officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux et au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées, en ce q

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 23 fructidor relative aux officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux et au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées, en ce qui concerne le droit de patente. Séance du 9 brumaire an VIII