Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 23 fructidor relative aux officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux et au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées, en ce qui concerne le droit de patente. Séance du 9 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 23 fructidor relative aux officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux et au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées, en ce qui concerne le droit de patente. Séance du 9 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360332, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360332dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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