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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendans des émigrés. Séance du 24 nivose an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendans des émigrés
Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendants des émigrés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528172
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.