Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendans des émigrés. Séance du 24 nivose an 7. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendans des émigrés. Séance du 24 nivose an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendans des émigrés ; Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire de l'an 7, relative aux ascendants des émigrésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528172qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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