Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bazoche, sur la résolution du 21 nivôse an 7, concernant les certificats de non-appel et de non-opposition requis par la Trésorerie nationale pour la liquidation de la dette publique. Séance du 29 ventose an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bazoche, sur la résolution du 21 nivôse an 7, concernant les certificats de non-appel et de non-opposition requis par la Trésorerie nationale pour la liquidation de la dette publique
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30071131
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.