Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bazoche, sur la résolution du 21 nivôse an 7, concernant les certificats de non-appel et de non-opposition requis par la Trésorerie nationale pour la liquidation de la dette publique. Séance du 29 ventose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bazoche, sur la résolution du 21 nivôse an 7, concernant les certificats de non-appel et de non-opposition requis par la Trésorerie nationale pour la liquidation de la dette publique. Séance du 29 ventose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bazoche, sur la résolution du 21 nivôse an 7, concernant les certificats de non-appel et de non-opposition requis par la Trésorerie nationale pour la liquidation de la dette publiqueAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30071131, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30071131mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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