Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vimar, député de la Seine-Inférieure, sur la résolution du 24 thermidor an VI portant établissement de trois nouveaux substituts du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 29 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359461
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.