Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vimar, député de la Seine-Inférieure, sur la résolution du 24 thermidor an VI portant établissement de trois nouveaux substituts du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 29 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vimar, député de la Seine-Inférieure, sur la résolution du 24 thermidor an VI portant établissement de trois nouveaux substituts du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 29 fructidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359461, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363594617Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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