Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 22 thermidor an VI, relative aux lois adressées aux départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV et qui n'avaient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois. Séance du 22 vendémiaire an VII
Variante du titre
Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 22 thermidor an VI, relative aux lois adressées aux départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV et qui n'avaient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois. Séance du 22 vendémiaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30772641
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.