Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 22 thermidor an VI, relative aux lois adressées aux départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV et qui n'avaient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois. Séance du 22 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 22 thermidor an VI, relative aux lois adressées aux départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV et qui n'avaient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois. Séance du 22 vendémiaire an VII Variante du titre: Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 22 thermidor an VI, relative aux lois adressées aux départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV et qui n'avaient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois. Séance du 22 vendémiaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30772641, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30772641rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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