Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du 14 ventose pour la rectification du tarif des douanes. Séance du 26 germinal an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du 14 ventôse pour la rectification du tarif des douanes
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [avril-mai 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
19 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30768911
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.