Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du 14 ventose pour la rectification du tarif des douanes. Séance du 26 germinal an 7. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du 14 ventose pour la rectification du tarif des douanes. Séance du 26 germinal an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du 14 ventôse pour la rectification du tarif des douanesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [avril-mai 1799].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768911, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768911wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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