Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 3 vendémiaire an III qui déclare que la loi du 3 brumaire n'est point applicable aux parents et alliés des individus déportés par les lois des 19 et 22 fructidor qui ont

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 3 vendémiaire an III qui déclare que la loi du 3 brumaire n'est point applicable aux parents et alliés des individus déportés par les lois des 19 et 22 fructidor qui ont été inscrits sur la liste des émigrés. Séance du 8 brumaire an VIII