Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 3 vendémiaire an III qui déclare que la loi du 3 brumaire n'est point applicable aux parents et alliés des individus déportés par les lois des 19 et 22 fructidor qui ont été inscrits sur la liste des émigrés. Séance du 8 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 3 vendémiaire an III qui déclare que la loi du 3 brumaire n'est point applicable aux parents et alliés des individus déportés par les lois des 19 et 22 fructidor qui ont été inscrits sur la liste des émigrés. Séance du 8 brumaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360330, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360330qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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