Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lemercier de la Charente-Inférieure, en présentant un recueil d'observations du citoyen Croiszetière, juge au tribunal civil de la Charente-Inférieure, sur le Code criminel. Séance du 28 frimaire an 8.
Variante du titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lemercier de la Charente-Inférieure, en présentant un recueil d'observations du citoyen Croiszetière, juge au tribunal civil de la Charente-Inférieure, sur le Code criminel
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivose an 8 [décembre 1799-janvier 1800].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
28 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786420
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1799 ou 1800. / Titre de départ.