Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lemercier de la Charente-Inférieure, en présentant un recueil d'observations du citoyen Croiszetière, juge au tribunal civil de la Charente-Inférieure, sur le Code criminel. Séance du 28 frimaire an 8. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lemercier de la Charente-Inférieure, en présentant un recueil d'observations du citoyen Croiszetière, juge au tribunal civil de la Charente-Inférieure, sur le Code criminel. Séance du 28 frimaire an 8. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lemercier de la Charente-Inférieure, en présentant un recueil d'observations du citoyen Croiszetière, juge au tribunal civil de la Charente-Inférieure, sur le Code criminelAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivose an 8 [décembre 1799-janvier 1800].)Description matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786420dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1799 ou 1800. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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