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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 24 thermidor an VI, relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
Variante du titre
Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 24 thermidor an VI, relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Numéro de la notice
30528170
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.
Soumis par lechott le