Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 24 thermidor an VI, relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 24 thermidor an VI, relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
Variante du titre: Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 24 thermidor an VI, relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528170, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305281701Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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