Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII
Variante du titre
Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30185430
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.