Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII Variante du titre: Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185430, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30185430fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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