Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30052530
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VII.