Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052530, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300525306Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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