Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30361030
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.