Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30361030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303610309Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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