Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes. Séance du 18 germinal an VII
Variante du titre
Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes. Séance du 18 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30286440
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.