Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes. Séance du 18 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes. Séance du 18 germinal an VII Variante du titre: Discours prononcé par Cretet, en faisant hommage au Conseil, au nom du citoyen Legras, d'un ouvrage contenant le projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes. Séance du 18 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286440, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302864405Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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