Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier, relative aux dépenses du ministère de la justice pour l'an VII. Séance du 2 frimaire an VII
Variante du titre
Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier, relative aux dépenses du ministère de la justice pour l'an VII
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32291390
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII, in-8° pièce.