Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier, relative aux dépenses du ministère de la justice pour l'an VII. Séance du 2 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier, relative aux dépenses du ministère de la justice pour l'an VII. Séance du 2 frimaire an VII Variante du titre: Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier, relative aux dépenses du ministère de la justice pour l'an VIIAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32291390, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32291390qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII, in-8° pièce.
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