Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport au nom d'une commission par G. Desgraves,... sur la résolution du 12 ventôse relative à la contrainte par corps. Séance du 18 ventôse an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30331158
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an V.