Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport au nom d'une commission par G. Desgraves,... sur la résolution du 12 ventôse relative à la contrainte par corps. Séance du 18 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport au nom d'une commission par G. Desgraves,... sur la résolution du 12 ventôse relative à la contrainte par corps. Séance du 18 ventôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30331158, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30331158bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V.
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