Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 6 thermidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359369
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.