Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 6 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 6 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359369, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359369qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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