Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric, député de l'Aude, sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 ni

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric, député de l'Aude, sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363590091

Numéro de la notice

36359009

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.