Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric, député de l'Aude, sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric, député de l'Aude, sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359009, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363590091Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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