Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques et sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question. Séance du 29 pluviôse an VI
Variante du titre
Second Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques et sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question. Séance du 29 pluviôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066839
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.