Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques et sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question. Séance du 29 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques et sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question. Séance du 29 pluviôse an VI Variante du titre: Second Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques et sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question. Séance du 29 pluviôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066839, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300668399Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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